JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».