JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'action et des comptes publics en date 8 novembre 2018, est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », adoptée par le conseil d'administration du groupement le 15 octobre 2018.
L'arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est abrogé.
Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive modificative peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'action et des comptes publics en date 8 novembre 2018, est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », adoptée par le conseil d'administration du groupement le 15 octobre 2018.

L'arrêté du 30 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est abrogé.

Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté.

La convention constitutive modificative peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.