JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2017, l'office de notaire à la résidence d'Avion (Pas-de-Calais) dont est titulaire Mme CHAMPEY (Sylvie, Isabelle) est transféré à la résidence d'Oignies (Pas-de-Calais).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2017, l'office de notaire à la résidence d'Avion (Pas-de-Calais) dont est titulaire Mme CHAMPEY (Sylvie, Isabelle) est transféré à la résidence d'Oignies (Pas-de-Calais).