JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2017, Mme MEUGNOT (Isabelle, Sylvie), épouse NOLIN, et M. HERAUD (Philibert, Emmanuel, Philippe) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christine SEGUIN-VOYE, Notaire à la résidence de Vitteaux (Côte-d'Or).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2017, Mme MEUGNOT (Isabelle, Sylvie), épouse NOLIN, et M. HERAUD (Philibert, Emmanuel, Philippe) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christine SEGUIN-VOYE, Notaire à la résidence de Vitteaux (Côte-d'Or).