JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 1

Article 1

« Pour la profession de masseur-kinésithérapeute, les dispositions du décret du 27 septembre 2010 susvisé s'appliquent à compter du 5 décembre 2016. »


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Version 1

« Pour la profession de masseur-kinésithérapeute, les dispositions du décret du 27 septembre 2010 susvisé s'appliquent à compter du 5 décembre 2016. »