Article 1
« Pour la profession de masseur-kinésithérapeute, les dispositions du décret du 27 septembre 2010 susvisé s'appliquent à compter du 5 décembre 2016. »
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JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Arrêté du 8 novembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, notamment son article 9,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P. Ricordeau