JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
Le retrait de M. DAGOT (Michel, Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC et Olivier MALBOSC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».