JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2013 :
Le retrait de M. CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, François CHAUVEAU de VALLAT et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric MOREAU, Olivier FRISON, et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».