JORF n°0266 du 16 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ecole alsacienne », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.