JORF n°0013 du 16 janvier 2013

A N N E X E S
A N N E X E I
FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS
DES PRÉSIDENTS DU PERSONNEL MILITAIRE

Direction générale de la gendarmerie nationale, inspection générale de la gendarmerie nationale, commandement de la gendarmerie d'outre-mer et organismes extérieurs :
― sous-direction ;
― cabinet ;
― mission du pilotage et de la performance ;
― service d'information et de relations publiques des armées ― gendarmerie ;
― service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
― service et assimilé de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
― état-major, services, centres, groupement ou laboratoire du centre technique de la gendarmerie nationale ;
― état-major, institut ou service du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
― inspection générale de la gendarmerie nationale ;
― état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
Régions de gendarmerie et régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité :
― état-major de la région de gendarmerie (dont CRICR, cabinet communication, contrôle de gestion et unités assimilées) ;
― section de recherches ;
― centre administratif financier zonal.
Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale :
― section commandement du groupement de gendarmerie départementale (dont BDRIJ, centre de soutien automobile, GSRH, CORG...) ;
― escadron départemental de sécurité routière ;
― compagnie de gendarmerie départementale ;
― peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;
― communauté de brigades ou peloton directement subordonné au commandant de groupement ;
― peloton de gendarmerie de haute montagne.
Formations constituant la gendarmerie mobile :
― état-major du groupement de gendarmerie mobile ;
― escadron de gendarmerie mobile ;
― musique de la gendarmerie mobile ;
― état-major du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
― force du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Garde républicaine :
― état-major de la garde républicaine ;
― état-major de régiment de la garde républicaine ;
― compagnie ou escadron de la garde républicaine ;
― centre d'instruction de cavalerie ;
― orchestre de la garde républicaine ;
― chœurs de l'armée française.
Formations spécialisées :
― état-major de la gendarmerie spécialisée considérée ;
― état-major du groupement de gendarmerie maritime ;
― section de recherches de la gendarmerie maritime ;
― compagnie de gendarmerie maritime ;
― Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;
― état-major du groupement de gendarmerie de l'air ;
― section de recherches de la gendarmerie de l'air ;
― compagnie de gendarmerie de l'air ;
― compagnie de gendarmerie de l'armement ;
― état-major du groupement de gendarmerie des transports aériens ;
― section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;
― compagnie de gendarmerie des transports aériens ;
― antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
― section aérienne de gendarmerie ;
― état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
Outre-mer :
― détachement prévôtal d'Allemagne ;
― groupe des pelotons mobiles ;
― état-major du commandement de la gendarmerie pour la collectivité territoriale d'outre-mer considérée ;
― section de recherches ;
― escadron départemental de sécurité routière ;
― compagnie de gendarmerie ;
― peloton de gendarmerie de haute montagne ;
― brigade de gendarmerie des transports aériens.
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale :
― état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
― division d'instruction de l'école de gendarmerie (*) ;
― état-major de l'école de gendarmerie ;
― Centre national de formation ;
― Centre national d'instruction ;
― Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.

(*) Les élèves officiers, les élèves gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer aux scrutins ni se porter candidats à la fonction de président ou de vice-président du personnel militaire.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

FORMATIONS AU SEIN DESQUELLES SONT DÉSIGNÉS

DES PRÉSIDENTS DU PERSONNEL MILITAIRE

Direction générale de la gendarmerie nationale, inspection générale de la gendarmerie nationale, commandement de la gendarmerie d'outre-mer et organismes extérieurs :

― sous-direction ;

― cabinet ;

― mission du pilotage et de la performance ;

― service d'information et de relations publiques des armées ― gendarmerie ;

― service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

― service et assimilé de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;

― état-major, services, centres, groupement ou laboratoire du centre technique de la gendarmerie nationale ;

― état-major, institut ou service du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

― inspection générale de la gendarmerie nationale ;

― état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.

Régions de gendarmerie et régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité :

― état-major de la région de gendarmerie (dont CRICR, cabinet communication, contrôle de gestion et unités assimilées) ;

― section de recherches ;

― centre administratif financier zonal.

Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale :

― section commandement du groupement de gendarmerie départementale (dont BDRIJ, centre de soutien automobile, GSRH, CORG...) ;

― escadron départemental de sécurité routière ;

― compagnie de gendarmerie départementale ;

― peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;

― communauté de brigades ou peloton directement subordonné au commandant de groupement ;

― peloton de gendarmerie de haute montagne.

Formations constituant la gendarmerie mobile :

― état-major du groupement de gendarmerie mobile ;

― escadron de gendarmerie mobile ;

― musique de la gendarmerie mobile ;

― état-major du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

― force du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Garde républicaine :

― état-major de la garde républicaine ;

― état-major de régiment de la garde républicaine ;

― compagnie ou escadron de la garde républicaine ;

― centre d'instruction de cavalerie ;

― orchestre de la garde républicaine ;

― chœurs de l'armée française.

Formations spécialisées :

― état-major de la gendarmerie spécialisée considérée ;

― état-major du groupement de gendarmerie maritime ;

― section de recherches de la gendarmerie maritime ;

― compagnie de gendarmerie maritime ;

― Centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;

― état-major du groupement de gendarmerie de l'air ;

― section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

― compagnie de gendarmerie de l'air ;

― compagnie de gendarmerie de l'armement ;

― état-major du groupement de gendarmerie des transports aériens ;

― section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

― compagnie de gendarmerie des transports aériens ;

― antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

― section aérienne de gendarmerie ;

― état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

Outre-mer :

― détachement prévôtal d'Allemagne ;

― groupe des pelotons mobiles ;

― état-major du commandement de la gendarmerie pour la collectivité territoriale d'outre-mer considérée ;

― section de recherches ;

― escadron départemental de sécurité routière ;

― compagnie de gendarmerie ;

― peloton de gendarmerie de haute montagne ;

― brigade de gendarmerie des transports aériens.

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale :

― état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

― division d'instruction de l'école de gendarmerie (*) ;

― état-major de l'école de gendarmerie ;

― Centre national de formation ;

― Centre national d'instruction ;

― Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie.

(*) Les élèves officiers, les élèves gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer aux scrutins ni se porter candidats à la fonction de président ou de vice-président du personnel militaire.