Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 2012, les régies d'avances et de recettes des services ci-dessous :
― direction régionale Alsace ;
― direction régionale Bretagne ;
― direction régionale Haute-Normandie ;
La régie d'avances du service ci-dessous :
― direction régionale Lorraine,
sont supprimées au 1er novembre 2012.
La suppression des régies mentionnées ci-dessus met fin aux fonctions des régisseurs concernés.