Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2011, édition électronique, texte n° 27, article 3 :

Au lieu de : « L'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : »,

Lire : « Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : ».