JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 novembre 2011, la société Enertrag Ternois VI, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Ternois Ouest, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Campiau, 62130 Croisette.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 novembre 2011, la société Enertrag Ternois VI, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Ternois Ouest, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Campiau, 62130 Croisette.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.