JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2011 :
Par suite du décès de M. VEYRAT-DUREBEX (Yvon, Luc), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean DERUAZ, Yvon VEYRAT-DUREBEX et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thônes (Haute-Savoie), est ainsi modifiée : « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».