JORF n°0271 du 23 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2011 :
Par suite du décès de M. BALZAME (Jean, Louis, José), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Jean BALZAME et Philippe BALZAME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), est ainsi modifiée : « Philippe BALZAME, notaire associé ».