JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2010, l'arrêté du 25 octobre 2010 nommant M. GACHOD (Eric) notaire associé est modifié comme suit :
Au lieu de : « La raison sociale de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : "Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” », lire : « La raison sociale de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : "Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 novembre 2010, l'arrêté du 25 octobre 2010 nommant M. GACHOD (Eric) notaire associé est modifié comme suit :

Au lieu de : « La raison sociale de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : "Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” », lire : « La raison sociale de la société civile professionnelle Alain TORTEL, Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH et Fabrice FRANCOIS, notaires, associés d'une société professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : "Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial” ».