JORF n°264 du 14 novembre 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
(20 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

A N N E X E I I
(6 rectificatifs)

(*) Cette spécialité n'est facturable en sus des prestations d'hospitalisation que dans le cadre du traitement des affections cancéreuses.
La spécialité Thymoglobuline continue à être prise en charge sous les anciens codes et libellés UCD jusqu'au 7 juillet 2008, date à laquelle les anciens codes et libellés sont radiés.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

(20 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

A N N E X E I I

(6 rectificatifs)

(*) Cette spécialité n'est facturable en sus des prestations d'hospitalisation que dans le cadre du traitement des affections cancéreuses.

La spécialité Thymoglobuline continue à être prise en charge sous les anciens codes et libellés UCD jusqu'au 7 juillet 2008, date à laquelle les anciens codes et libellés sont radiés.