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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté autorisant Daniel Revel à prendre sa retraite
Résumé Le ministre du budget autorise Daniel Revel, trésorier-payeur, à prendre sa retraite à partir du 3 décembre 2007.
Mots-clés : Administration publique Retraite Arrêté ministériel Fonction publique
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 novembre 2007, M. Daniel Revel, trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République en qualité de directeur du service financier et du personnel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2007, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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