La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Françoise Descarpentries, secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 2 du même arrêté est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Dan, secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Fabienne Couty, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Viguié, conseiller des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux échanges européens et à la mobilité des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 4 du même arrêté est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à M. Michel Clercx, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aude Bourhis, chargée de mission, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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L'article 6 du même arrêté est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Monique Pacetti, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la mission pour l'action sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 novembre 2007.
E. d'Achon