Article 5
Il est créé un comité de surveillance des embarquements des élèves des écoles de la marine marchande, ci-après dénommé " comité de surveillance ".
Il comprend :
- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ;
- le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;
- le délégué général d'Armateurs de France ou son représentant ;
- le chef du bureau central de la main-d'oeuvre maritime ou son représentant ;
- les représentants des organisations professionnelles représentatives du personnel navigant de la marine de commerce ;
- le chef du bureau des établissements d'enseignement maritime ou son représentant ;
- le directeur des études de chaque école de la marine marchande ;
- le délégué des élèves de chaque école de la marine marchande ;
- un représentant des élèves officiers diplômés de la filière académique ;
- un représentant des élèves officiers diplômés de la filière professionnelle ;
- un capitaine d'armement d'une compagnie maritime exploitant un (ou des) navire(s) immatriculé(s) au registre international français ;
- un capitaine d'armement d'une compagnie maritime exploitant un (ou des) navire(s) immatriculé(s) au premier registre.
Son secrétariat est assuré par le chef du bureau central de la main-d'oeuvre maritime.
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