JORF n°273 du 24 novembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2005

Commune de Celles (1).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2005

Commune de Celles (2).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulées de boue du 15 au 16 août 2004

Commune de La Saussaye (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2005

Commune d'Aspet.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005

Commune de Saint-Cyr-de-Favières (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2005

Commune de Bonny-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2005

Communes de Cras (1), Francoulès (1), Mechmont, Nadillac (1), Ussel (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2005

Communes de Boursault, Vauciennes.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 septembre 2005

Commune de Cousances-les-Forges (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2005

Commune d'Aire-sur-la-Lys.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005

Commune de Seppois-le-Bas.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2005

Commune de Steinbach (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005

Commune de Millery.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2005

Communes de Dieppe (1), Hautot-sur-Mer, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles (1), Saint-Aubin-sur-Scie, Valmont.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005

Communes de Dannemois (4), Dourdan (1), Soisy-sur-Ecole (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 23 au 25 avril 2005

Commune d'Ussac.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 et 17 avril 2005

Commune de Jas.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 mai 2005

Commune de Bailleul.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2005

Commune de Dennebroeucq.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2005

Commune de Celles (1).

Inondations et coulées de boue du 21 juin 2005

Commune de Celles (2).

DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondation et coulées de boue du 15 au 16 août 2004

Commune de La Saussaye (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2005

Commune d'Aspet.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondation et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005

Commune de Saint-Cyr-de-Favières (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2005

Commune de Bonny-sur-Loire.

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2005

Communes de Cras (1), Francoulès (1), Mechmont, Nadillac (1), Ussel (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 26 juin 2005

Communes de Boursault, Vauciennes.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 septembre 2005

Commune de Cousances-les-Forges (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2005

Commune d'Aire-sur-la-Lys.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005

Commune de Seppois-le-Bas.

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2005

Commune de Steinbach (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005

Commune de Millery.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2005

Communes de Dieppe (1), Hautot-sur-Mer, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles (1), Saint-Aubin-sur-Scie, Valmont.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005

Communes de Dannemois (4), Dourdan (1), Soisy-sur-Ecole (1).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Inondations et coulées de boue du 23 au 25 avril 2005

Commune d'Ussac.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 16 et 17 avril 2005

Commune de Jas.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 mai 2005

Commune de Bailleul.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2005

Commune de Dennebroeucq.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.