JORF n°273 du 24 novembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005

Commune de Beauvoisin.

Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005

Communes de Caveirac, Le Cailar, Milhaud, Moussac (3), Sainte-Anastasie.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Commune de Lunel (5).


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulée de boue du 6 au 8 septembre 2005

Commune de Beauvoisin.

Inondations et coulée de boue du 6 au 9 septembre 2005

Communes de Caveirac, Le Cailar, Milhaud, Moussac (3), Sainte-Anastasie.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulée de boue du 6 au 7 septembre 2005

Commune de Lunel (5).