Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont modifiées comme suit pour les communes des départements du Gard et de l'Hérault mentionnées dans l'annexe jointe.
1 version
Les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont modifiées comme suit pour les communes des départements du Gard et de l'Hérault mentionnées dans l'annexe jointe.
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