JORF n°272 du 23 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Touvenin (Olivier), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. de Lestrange (Cédric), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2005, M. Touvenin (Olivier), administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret n° 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. de Lestrange (Cédric), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.