JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'institut de médecine navale du service de santé des armées, implanté sur le territoire de la commune de Toulon (Var), est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

L'institut de médecine navale du service de santé des armées, implanté sur le territoire de la commune de Toulon (Var), est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.