JORF n°265 du 15 novembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 2005, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Maïté Le Chaffotec, agente contractuelle, chef du service informatique, pour signer, au nom du premier président, les bons de commandes d'un montant inférieur à 8 000 euros ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation des recettes et des dépenses, notamment à la certification du service fait ; ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 2005, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Maïté Le Chaffotec, agente contractuelle, chef du service informatique, pour signer, au nom du premier président, les bons de commandes d'un montant inférieur à 8 000 euros ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation des recettes et des dépenses, notamment à la certification du service fait ; ».