JORF n°270 du 20 novembre 2002

Arrêté du 8 novembre 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. D'Huissier (Bernard), ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2003.