JORF n°282 du 5 décembre 2001

Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à la société MICA Environnement, 4, rue de la République, 34600 Bédarieux.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 février 1998 susvisé est délivré à la société MICA Environnement, 4, rue de la République, 34600 Bédarieux.