Art. 1er. - Après avis du comité consultatif réuni le 6 novembre 2001 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2002 est le suivant :

Le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).