Art. 3. - L'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Facilicom International à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
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JORF n°269 du 20 novembre 2001
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Art. 3. - L'arrêté du 17 novembre 1998 modifié autorisant la société Facilicom International à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.