JORF n°269 du 20 novembre 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 8 janvier 2001 autorisant la société 360networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 8 janvier 2001 autorisant la société 360networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.