Art. 22. - I. - Les rejets d'effluents liquides du site, hormis les eaux pluviales, doivent respecter les conditions suivantes :

- débit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/20 1 page 104 à 115

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- pH : le pH de l'effluent dans la canalisation de rejets doit être compris entre 6 et 9 ; toutefois, dans le cas où les eaux prélevées en Loire présenteraient un pH mesuré en Loire à l'amont du site supérieur à 9, le pH de l'effluent mesuré au rejet principal avant déversement en Loire ne devra pas être supérieur à celui mesuré à l'amont du site ;

- couleur : la couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;

- odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur ni au moment de sa production, ni après 5 jours d'incubation à 20 oC ;

- substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune aquatique ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point de rejet et à 2 m de la berge ;

- hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les berges et ouvrages situés à proximité ;

- température : la température du rejet ne doit pas avoir pour conséquence de provoquer un échauffement supérieur de 1,0 oC de la Loire en supposant un mélange théorique parfait des eaux rejetées.

Le calcul de cet échauffement théorique (delta T) de la Loire est fait à partir des paramètres suivants :

TR : température du rejet en oC ;

TL : température de la Loire à la station amont en oC ;

DR : le débit du rejet en m3/s ;

DL : le débit de la Loire en m3/s,

à l'aide de la formule delta T = (TR - TL) DR/DL.

Toutefois, lorsque le débit de la Loire (DL) est inférieur à 100 m3/s et lorsque la température de la Loire à la station amont est inférieure à 15 oC, la température du rejet peut provoquer un échauffement théorique supérieur à 1 oC mais inférieur à 1,5 oC.

II. - Les eaux pluviales rejetées, avant dilution dans l'ouvrage de rejet général, doivent présenter une teneur en hydrocarbures conforme au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/20 1 page 104 à 115

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Chapitre IV

Contrôles, vérifications, surveillance