Art. 1er. - Le 3o de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« 3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière : MM. François de Leyris et Daniel Barrière, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale. »