Art. 1er. - L'agrément de neuf places d'appartements de coordination thérapeutique à Créteil, dans le Val-de-Marne, demandé par l'association Habitat et Soins (ex SOS Aparts), sise 15, rue de Bruxelles, 75009 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.