Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique au Havre, demandé par l'association APARTS 76 (Association pour les appartements de relais thérapeutique et social), sise 70, rue Victor-Hugo, 76600 Le Havre, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.