JORF n°262 du 11 novembre 1999

Art. 1er. - L'agrément de onze places d'appartements de coordination thérapeutique (dont cinq places destinées à des personnes malades et six à des proches accompagnants, structure accueillant des familles avec enfants) à la maison Marie-Louise, à Paris, demandé par l'Association Marie-Louise Trichet, sise 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de onze places d'appartements de coordination thérapeutique (dont cinq places destinées à des personnes malades et six à des proches accompagnants, structure accueillant des familles avec enfants) à la maison Marie-Louise, à Paris, demandé par l'Association Marie-Louise Trichet, sise 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.