Art. 1er. - L'agrément de dix-sept places d'appartements de coordination thérapeutique réparties sur cinq sites dans le Val-d'Oise (Pontoise, Vauréal, Osny, Argenteuil et Sarcelles) demandé par l'association Loginter, sise 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.