Art. 1er. - L'agrément de huit places d'appartements de coordination thérapeutique au foyer La Berlugane à Paris, demandé par la fondation Cognacq-Jay, sise 16, rue du Louvre, 75001 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.