Art. 1er. - L'agrément de dix-huit places d'appartements de coordination thérapeutique à Paris dans les 10e et 18e arrondissements, demandé par l'association Habitat et soins (ex-SOS APARTS), sise 15, rue de Bruxelles, 75015 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.