Art. 1er. - L'agrément de deux places d'appartements de coordination thérapeutique à Chambéry, demandé par l'association Aides Dauphiné-Savoie (pôle Savoie), sise 69, avenue de Lyon, 73000 Chambéry, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
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