Art. 1er. - L'agrément de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique dans la résidence Les Maraîchers, à Dijon, demandé par l'association FEDOSAD (fédération dijonnaise des oeuvres de soutien à domicile), sise 38, rue Parmentier, 21000 Dijon, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.