JORF n°278 du 1 décembre 1999

Art. 2. - Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour la durée indiquée à l'article 1er :