Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
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JORF n°278 du 1 décembre 1999
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Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté :