Art. 1er. - L'agrément de dix places d'appartements de coordination thérapeutique (dont neuf destinées à des personnes malades et une place pour un proche accompagnant) à Bondy et à Gagny, en Seine-Saint-Denis, demandé par l'association APRAE (Association pour la recherche d'alternatives à l'exclusion), sise 5, rue Charles-Infroit, 93220 Gagny, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.