JORF n°262 du 11 novembre 1999

Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique (dont quatre places destinées à des personnes malades et deux à des proches accompagnants familles monoparentales) à Clamart, demandé par l'association Relais Enfants Parents, sise 4-6, rue Charles-Floquet, 92120 Montrouge, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique (dont quatre places destinées à des personnes malades et deux à des proches accompagnants familles monoparentales) à Clamart, demandé par l'association Relais Enfants Parents, sise 4-6, rue Charles-Floquet, 92120 Montrouge, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.