JORF n°262 du 11 novembre 1999

Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique (dont une place destinée à une personne accompagnante) à Strasbourg, demandé par l'association Gala, sise 3, rue de Genève, 67000 Strasbourg, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique (dont une place destinée à une personne accompagnante) à Strasbourg, demandé par l'association Gala, sise 3, rue de Genève, 67000 Strasbourg, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.