Art. 1er. - L'agrément de six places d'appartements de coordination thérapeutique dans l'Essonne, demandé par l'association Diagonale 91, sise 21, rue Hoche, 92160 Juvisy-sur-Orge, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
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