JORF n°262 du 11 novembre 1999

Art. 1er. - L'agrément de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique à Colomiers, demandé par l'association Samarie sise 18, allée du Portel, 31770 Colomiers, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de quatre places d'appartements de coordination thérapeutique à Colomiers, demandé par l'association Samarie sise 18, allée du Portel, 31770 Colomiers, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.