JORF n°262 du 11 novembre 1999

Art. 1er. - L'agrément de deux places d'appartements de coordination thérapeutique à Gap, demandé par l'association Aides Provence (pôle Gap-Digne : service Alter Ego), sise 24, rue Saint-Arey, 05000 Gap, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de deux places d'appartements de coordination thérapeutique à Gap, demandé par l'association Aides Provence (pôle Gap-Digne : service Alter Ego), sise 24, rue Saint-Arey, 05000 Gap, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.