Art. 1er. - L'agrément de quatorze places d'appartements de coordination thérapeutique (dont six places destinées à des personnes malades et huit places à des proches accompagnants) à Stains et à Pierrefitte en Seine-Saint-Denis, demandé par l'association Habitat et Soins (ex-SOS Aparts), sise 15, rue de Bruxelles, 75009 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.